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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00580_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 15, 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00581_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 18, 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 31 émis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00592_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 17, 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00593_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 16, 26
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 19 juillet 2021, un titre de perception d'un montant de 11 094,51 euros a été émis à son encontre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A et autre doivent être regardés comme demandant également à être déchargés des sommes mises à leur charge par les titres de perception précités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
À la suite d’une instance initiée par les requérants devant le tribunal paritaire des baux ruraux, l’EARL a de nouveau déposé, le 17 juin 2021, une demande d’autorisation d’exploiter les mêmes parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des armées rejetant son recours administratif du 18 décembre 2020, d'autre part, de faire droit à ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte, ainsi qu'à celles présentées au titre des frais d'instance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
émis à son encontre le 4 novembre 2019 pour le recouvrement desdites contributions et d'être déchargée des sommes mises à sa charge par ces titres de perception.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En ce qui concerne le titre de perception du 15 février 2021 : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur la légalité des titres de perception : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00689_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un titre de perception a été émis le 6 novembre 2019 afin d'assurer le recouvrement de la somme de 7 240 euros correspondant au montant de la contribution spéciale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant sa réclamation contestant l'ordre de perception
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur les frais d’instance : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01708_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'INSEE a émis le 17 septembre 2013 un titre de perception du montant de la facture impayée à l'encontre de la société.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B devant le tribunal doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense produit en première instance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A de l'émission à venir d'un titre de perception : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur le titre de perception du 27 décembre 2019 : 11.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de l'intégration a mis à sa charge la somme 18 650 euros au titre de la contribution spéciale, ainsi que la décision du 6 décembre 2022 portant rejet de son recours gracieux, d'annuler le titre de perception
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