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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01701_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort en effet des pièces de première instance et d'appel que le requérant et la mère de sa fille ne sont pas hébergés à la même adresse, et que la petite fille vit avec sa mère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00421_20260203
3 février 2026
3 février 2026
prévaut de la circonstance, qu’hébergée par l’une de ses filles titulaire d’un certificat de résidence algérien, elle apporte un soutien indispensable à ses filles résidant en France, en gardant ses petits-enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00554_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
leur fille, de nationalité française, qui les prend en charge financièrement, que leur fils est titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans, ce qui leur permet d'être proche de leurs quatre petits-enfants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets », « les Mithiers », la « Mouche », le « Palais », « Gibbes Petit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Petit, demande l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01626_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
des espaces libres aménagés / () / Doivent être maintenus et/ou aménagés en espace vert en pleine terre, et ne pas comporter de clôture susceptible de constituer un obstacle pour la circulation de la petite
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B pour l'extension et l'ajout de deux fenêtres sur sa maison d'habitation située chemin de la Petite fontaine et cadastrée section AD n° 25.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03013_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle démontre avoir suivi entre 2013 et 2021 au moins 17 formations concernant la petite enfance et la langue française et anglaise et avoir obtenu le diplôme d'études en langue française, un certificat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'union des entreprises UDE-Medef de Guadeloupe, à la confédération des petites
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein du lycée Albert Pourrière du Petit-Quevilly
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D sont parents d'une petite fille, A B, née en décembre 2017 âgée de presque trois ans à la date du refus de séjour du 6 octobre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01171_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision annulée par le tribunal administratif, est entrée sur le territoire français le 15 avril 2017 et se prévaut de la présence en France de deux de ses enfants, de nationalité française, de six petits-enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00909_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A soutient qu'elle est entrée en France en vue de protéger son petit-fils des violences exercées sur lui par ses parents et indique qu'elle a sollicité l'ouverture d'une tutelle pour mineur en vue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01497_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence de Mme A auprès de sa fille et de ses petits-enfants serait indispensable.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04665_20220819
19 août 2022
19 août 2022
en France en 2015, que ses enfants y résident munis de titres de séjour réguliers, qu'elle loge chez sa fille, qui est de nationalité française, et contribue à l'entretien et à l'éducation de ses petits-enfants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI la Garenne a déposé, le 28 octobre 2019, une demande de permis de construire un funérarium sur un terrain lui appartenant, situé 3 rue des Bains et 163 boulevard du Petit-Change à Périgueux, qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01818_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si Mme B... s’occupe de sa petite-fille mineure, de nationalité française, depuis son arrivée en France, cette seule circonstance ne suffit pas à caractériser une méconnaissance, par la mesure d’éloignement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
S'agissant des frais de petit matériel : 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
être liquides, ainsi qu'à leurs modalités de mise en œuvre ; - c'est à tort que le tribunal a refusé de tenir compte d'une décote de taille, dont l'application est justifiée exclusivement par la petite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
être liquides, ainsi qu'à leurs modalités de mise en œuvre ; - c'est à tort que le tribunal a refusé de tenir compte d'une décote de taille, dont l'application est justifiée exclusivement par la petite
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