Le préfet de la Vienne a produit un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour après renvoi : Les parties ont été informées, le 2 juillet 2025, de la reprise de l’instance après cassation et de la possibilité qui leur était offerte de produire, dans le

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les juges de première instance ne pouvaient s'abstenir de prendre en considération des pièces produites par note en délibéré ; - c'est à tort et en méconnaissance des règles de

Par une lettre en date du 20 juin 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 31 décembre 2025 et que l’instruction était

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. () ". 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 janvier et 1er mars 2022, M.

La procédure a été communiquée à Mme A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

2019, soit dans un délai suffisant pour lui permettre de préparer utilement sa défense, et lui a transmis le jour même par courriels l'ensemble des pièces produites par l'employeur.

handicapées des Yvelines à produire des éléments et des pièces en vue de compléter l'instruction.

n°s 14PA03879-15PA04805 du 28 février 2018 de la Cour et a renvoyé l'affaire devant la même Cour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.