Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ci-après CVAE) relative à l'année 2020, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté (ci-après SA CEP Bourgogne

du ski, a cessé ses activités à compter du 31 décembre 2012 et est représentée depuis cette date par son liquidateur, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine engagé par l'activité professionnelle, même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire

l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine engagé par l'activité professionnelle, même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire

La société Ghelfi Stables, active depuis janvier 2018 dans le secteur des activités de soutien à la production animale, exerce à Saint-Benoît-d’Hébertot (Calvados) une activité de prise en pension d’équidés

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Est à cet égard sans incidence la circonstance qu'aucun texte règlementaire ne définisse un seuil d'activité en matière d'activités de soins de chirurgie.

L'opposition à un titre exécutoire, lorsqu'elle n'a pas pour objet de contester la régularité en la forme de l'acte de poursuite, doit être formée devant le juge compétent pour apprécier le bien-fondé

La SCI J.O Immo, qui avait pour activité la location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis auprès de la SARL P.S.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

La société Terres du sud a fait l'objet d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de la Rochelle le 13 avril 2021, qui a prononcé sa liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur

Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL

Sur le bien-fondé des impositions : 8.

de liquidateur.

de liquidateur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuses antérieure : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delezenne et associés, liquidateur judiciaire de la société Aliphos

En l'absence de tout élément de preuve quant à la poursuite d'activité de la société de prestations informatiques dirigée par M.

L’occupation des locaux du centre hospitalier par la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez s’est poursuivie après le terme du 1er avril 2022.

En outre, l'administration n'étant pas tenue de poursuivre le débat contentieux après cette réponse, qui ouvre droit au contribuable de porter le litige devant la juridiction, Mme B n'est pas fondée à