CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
portant droits et obligations des fonctionnaires depuis l'annonce de sa reprise à mi-temps thérapeutique, se manifestant par le refus de prendre en considération les préconisations du médecin de prévention
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
ne peut être tenu pour responsable ; l'employeur a méconnu son obligation d'assurer la sécurité des travailleurs au sens de l'article L. 4122-1 du code du travail et de mise en œuvre de mesures de prévention
Juge des référés
ORCA_25DA00523_20250708
8 juillet 2025
joint à la demande de titre de séjour ne comporte pas, en violation des articles 462, 463, 464 et 507 du code malien de procédure civile, commerciale et sociale, le domicile des parents, l'exposé des prétentions
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
la placer dans une situation de mise à disposition permanente à l'égard du service, justifiant une rémunération à temps plein ; - le CCAS a manqué à ses obligations en matière de sécurité et de prévention
6ème chambre
DCA_23VE00969_20240307
7 mars 2024
bénéficier d'un droit au séjour de plus de trois mois ; - il est dépourvu d'attaches familiales en Moldavie ; ses parents sont décédés et ses sœurs résident hors de Moldavie ; - en raison des difficultés
3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention, au ministre de la santé et de l'accès aux soins, au parc naturel régional du Vexin français
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
A et peut être considéré comme favorable, relève néanmoins des difficultés rencontrées dans son attitude et émet des réserves quant à sa capacité à obtenir un diplôme. Par ailleurs, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
Si les difficultés à trouver un tel stage peuvent s’expliquer par le contexte de crise sanitaire qui a existé au premier semestre de l’année 2020, en revanche, il est constant qu’il n’a pas davantage validé
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02011_20251016
16 octobre 2025
Dès lors, et compte tenu, en outre, du rapport d’évaluation établi par les services de l’aide sociale à l’enfance, qui relève à diverses reprises des difficultés dans le rapport à la règle, un conflit
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
Par une décision du 12 février 2020, le directeur territorial du bassin de la Seine l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à raison de difficultés relationnelles avec les deux agents qu'il
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
Ainsi, l'adaptation de son poste a été rendue nécessaire au regard des difficultés éprouvées dans l'exercice de ses précédentes fonctions sans pour autant qu'il ait fait l'objet d'une rétrogradation.
ORCA_25NC01889_20250912
12 septembre 2025
éléments, eu égard à la nature des fonctions exercées, à l'absence de qualification particulière de l'intéressé, à la faiblesse de son ancienneté dans l'exercice de ces fonctions et alors que les difficultés
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
si elles ont été testées dans des conditions identiques pour l'ensemble des candidats ; - pour ce qui est de la question du minimum de commande de 40 cartons de couvertures, qui entraînerait des difficultés
ORCA_25PA03725_20251029
29 octobre 2025
erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le métier qu’il exerce étant caractérisé par des difficultés
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
Il a subi également une souffrance au travail constatée par le médecin de prévention en 2015 et en 2017, alors que par ailleurs, il est considéré comme personne vulnérable et s'est vu reconnaître la qualité
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
sont pas justifiées par la défense contre les incendies de forêt et n’y contribuent nullement, et sont entachées d’un détournement de pouvoir, alors que l’opposabilité immédiate du projet de plan de prévention
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
L'expert précise que l'incontinence urinaire et la dysérection sont des complications fréquentes des prostatectomies difficiles dont la réalisation survient dans 10 à 20 % des cas.
8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que : - compte tenu de ses caractéristiques, la fracture de l'auriculaire de l'enfant était très difficile à diagnostiquer ; dans ces conditions, aucune faute médicale n'a été commise par
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
exigences sanitaires, organisationnelles et professionnelles propres à l’élevage canin de reproduction ; l’absence de locaux spécifiquement conçus compromettent à la fois le bien-être animal, la prévention
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
Cette personne n'est toutefois recevable à majorer ses prétentions en appel que si le dommage s'est aggravé ou s'est révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement qu'elle attaque.
Page 19 sur 160