en février 2022, deux de ses enfants étant scolarisés en France.

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux adoptés au point 3 de la présente ordonnance, tenant notamment à l'absence de preuve suffisante de ce que M.

territoire des enfants jusqu'à la fin de leur scolarité, aucune circonstance ne faisant ici obstacle à ce qu'ils la poursuivent dans leur pays d'origine.

Enfin, l’ordinateur portable ne constitue pas un équipement lié aux séquelles de la prise en charge hospitalière du nouveau-né et le tapis de jeu n’est pas non plus lié à l’état de santé de l’enfant.

A et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation de leur enfant.

Toutefois, les documents médicaux produits, qui indiquent que l’état de santé de l’enfant nécessite un accompagnement psycho-éducatif adapté à son handicap, qu’il a été admis en institut médico-éducatif

Par un jugement du 7 avril 2020 du tribunal pour enfants de C, l'enfant a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de la Gironde jusqu'au 31 octobre 2020.

d'être suivi dans une structure adaptée car, de par sa situation économique et géographique, Mme C sera dans l'impossibilité d'accompagner ses enfants dans une structure adaptée au Sénégal.

Mme F... présente les mêmes moyens que ceux invoqués par M. E....

Mme D, ressortissante française, a adopté, par un jugement du 6 juin 2017 du tribunal de grande instance Bamako (Mali), ses petits-enfants, respectivement M.

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la réclamation préalable n'était présentée qu'au nom de l'enfant ; les requérants agissant tant en leur nom propre qu'en celui de l'enfant

Quant aux frais d'adaptation du logement : 19.

, protégé par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, qui est de poursuivre les soins nécessaires à son état de santé sur le territoire français.

confié au titre de l'exercice de l'autorité parentale au bénéficiaire d'une mesure de protection internationale ni qu'un enfant adopté postérieurement par un tel ressortissant puisse être admis au titre

En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de ces dispositions par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas

Par une décision du 7 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

à l'état de leur enfant dans leur pays d'origine et compte tenu de l'impossibilité médicale pour lui de voyager ; ils méconnaissent l'article 3, 1° de la convention relative aux droits de l'enfant et

Les documents généraux produits à l'instance sur la stigmatisation des enfants handicapés en Albanie et l'insuffisance de structures éducatives adaptées, ne suffisent pas à établir que l'enfant de Mme

et enfin celles de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 14 septembre 2021 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.