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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00330_20230927
27 septembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
C A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille alors mineure B A, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
B a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par le directeur général de l'AP-HM le 10 novembre 2021.
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
A n'a pas la qualité de partie en appel, dès lors, d'une part qu'il ne saurait être considéré comme défendeur et que, d'autre part, il ne saurait à fortiori former des conclusions nouvelles en appel ;
5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
B en qualité d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 13 juillet 2018. Sur les frais liés à l'instance : 12.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
Ces dommages ont été volontaires et ne peuvent être qualifiés de légers dès lors qu’ils ont rendu ces équipements impropres à leur usage.
Juge des référés
DCA_24NT01984_20240814
14 août 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société Batinew n'avait pas la qualité de partie en première instance.
ORCA_24NT02779_20250221
21 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
2ème chambre
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
A... présentées le 20 novembre 2020 : S’agissant du rejet implicite du recours gracieux formé contre la note de service du 5 octobre 2020 : 13.
6ème chambre
DCA_22NT00187_20221213
13 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24NT00342_20240513
13 mai 2024
DCA_23NT03520_20241029
29 octobre 2024
DCA_24NT02128_20250523
23 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_24PA04391_20241204
4 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré du vice de forme doit être écarté. 7.
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
antérieure : L'association S.A.G.N.E a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Gruissan a approuvé la quatrième
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
que partiellement en zone d'aléa fort de ruissellement.
4ème Chambre
DCA_21VE02591_20240312
12 mars 2024
D a été mis en cause, le 18 janvier 2016, en qualité d'auteur des faits de violences sans incapacité sur son épouse, et le 22 juillet 2016, en qualité d'auteur des faits de violence aggravée par deux circonstances
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
administratif de Paris d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) a refusé de lui reconnaitre la qualité
5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
Par un acte d'engagement du 5 novembre 2007, le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (ci-après " SIAL ") a confié au groupement
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