Par un jugement n° 2106924 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2101506 - 2101507 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2204927/5-2 du 15 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500320 du 11 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

la demande au fond enregistrée devant le tribunal administratif ne porte pas sur une telle demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.

Pour demander à la cour qu'elle prononce un non-lieu à statuer sur le litige, la commune de Nantes fait valoir que M.

Par une décision du 21 octobre 2024, le préfet de police a rejeté cette demande. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2021 et 27 septembre 2022, M.

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la demande présentée par le Syndicat de la fonction publique devant le tribunal administratif de la Polynésie française.

A sont irrecevables, en tant qu'elles excèdent la somme qu'il avait demandée dans sa demande préalable ; - en tout état de cause, ni les fautes ni les préjudices allégués par le requérant ne sont établis

de rétablissement à temps complet présentée le 13 janvier 2017 ; il a dû réitérer sa demande le 20 mars 2017 ; - il a été obligé de contester devant la ministre du travail la décision 28 avril 2017

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 2 décembre 2022 (ce dernier non communiqué) sous le n° 22NT00950, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée

Le total des aides dont le remboursement est demandé au titre de la campagne 2019 s'établit donc à 1,87 + 5093,62 + 2 775,61 + 12 448,51 soit 20 319,61 euros et le remboursement demandé au titre de l'aide

Par un jugement n° 1801170 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 31 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SARL Cabinet Briard puis par Me Laurent Frölich, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 12 janvier 2023 et 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Elle indique avoir déposé une demande de permis de construire modificatif le 27 janvier 2025, prévoyant notamment la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif réversible, ce permis

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, La Poste, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905835 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2102785 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, M.