Par un jugement n° 2207295 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M.

cadre du recours pour excès de pouvoir dirigé contre l’acte réglementaire lui-même et introduit avant l’expiration du délai de recours contentieux.

Par un jugement n° 2402406 du 4 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 23 juin 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de

Par une ordonnance n° 2501314 du 26 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2500370, 2500750 du 19 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement

D'une part, aux termes, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement

Par un jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2109180 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2300471 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2103915 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2323813 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 2103939 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2021 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé, à la demande de la société Vallourec Tubes