Par un jugement n° 2002923 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005922/4-2 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800196 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2107177 du 22 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1810474 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.

Par un jugement n° 1802205 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Par jugement n° 1909993 du 21 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

C B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser, au titre des préjudices liés à une contamination de M.

Par un jugement n° 2101086 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision du 3 mars 2021 du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Par un jugement n° 2329132 du 21 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2324005 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PWS a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le directeur départemental

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui octroyer une pension militaire d'invalidité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Environnement Multi Services a demandé au tribunal administratif de Limoges

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1901920 et 2000468 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Alors que l'expertise réalisée le 19 juillet 2017 avait conclu à son aptitude à un poste de travail administratif avec restriction, comme l'avait validé le médecin du travail le 18 janvier 2016, elle n'a

L'expert relève ainsi que ces rétractions pariétales " ont joué un rôle prépondérant dans le caractère inesthétique de la paroi abdominale de Mme A ".