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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de masse ne précisent pas le traitement des espaces libres et les plantations maintenues, supprimées ou créées, ces précisions étant nécessaires pour apprécier l'incidence du projet, et que le plan de
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de masse ne précisent pas le traitement des espaces libres et les plantations maintenues, supprimées ou créées, ces précisions étant nécessaires pour apprécier l'incidence du projet, et que le plan de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : Sur le jugement contesté en tant qu’il a annulé la décision du 21 juillet 2021 plaçant Mme B... en disponibilité pour raisons de santé : - le tribunal administratif a commis une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02990_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : Sur le jugement contesté en tant qu’il a annulé la décision du 21 juillet 2021 plaçant Mme B... en disponibilité pour raisons de santé : - le tribunal administratif a commis une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur (…) ». 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00770_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B G, leur fils devenu majeur, a annulé ces décisions de retrait, motif pris de ce que la demande de communication des motifs de ces décisions, portant retrait de décisions créatrices de droit, était demeurée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
local d'urbanisme ; - il ne viole pas les dispositions de l'article 1AUH 11.4 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il ne viole pas l'article 1AUH 10 du règlement du plan local d'urbanisme ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00431_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par ailleurs, elle a pris sa retraite le 1er avril 2008.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02498_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B qui, en formulant des conclusions indemnitaires, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de l'offre de base et au dimensionnement indiqué dans l'acte d'engagement ; - avec l'approbation du bureau d'études, la société Albertazzi s'est affranchie des règles de dimensionnement des lits plantés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'arrêté du 25 novembre 2019 le plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02054_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
demi-traitement pour raison de santé à compter du 26 novembre 2020 dans l’attente de l’avis du comité médical départemental, d’enjoindre à cette autorité de le placer en congé de maladie ordinaire à plein
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03086_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 4 décembre 2017, La Poste a, de nouveau, prononcé la mise à la retraite d'office de M. B pour invalidité à compter du 15 avril 2016. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1AUh 3.1.1 du plan local d'urbanisme : 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En outre, aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : " Le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... doivent à cet égard être rejetées ; - les décisions plaçant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02004_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B se prévaut d'un procès-verbal de dépôt de plainte contre son ex-épouse, d'attestations de proches et de l'assignation en divorce.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur le fondement de ces dispositions, le paragraphe 2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) applicable à la zone UG dispose : « Eléments de paysage protégés au titre des articles L. 151-19 et L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'abroger l'arrêté n° 600/07-2017 du 18 juillet 2017 la plaçant rétroactivement
Source officiellePage 19 sur 125