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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
La société Steelor Company a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
jugement attaqué porte atteinte au droit au recours effectif tel que garanti par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle a bien
DCA_22PA03389_20230517
D F E a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA03392_20230517
B E a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA03394_20230517
A E a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA03403_20230517
DCA_22PA03406_20230517
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ".
DCA_22PA03405_20230517
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème Chambre
DCA_21PA02686_20220610
10 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport a été entendu de M. D au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03388_20230517
D G E ont saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA03404_20230517
4ème chambre
DCA_23NT01484_20230915
15 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
Les requêtes des consorts B d'une part, et du centre hospitalier d'Angoulême et de la société Relyens Mutual Insurance d'autre part, sont dirigées contre le même jugement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Or, d'une part, il a adopté un mode de fonctionnement du système C avec des bassins pleins de façon quasi-permanente.
DCA_23NT02074_20231117
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l’audience publique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00771_20240716
16 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 26 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil : " 1.
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
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