Elle bénéficie depuis le 14 juin 2010 d'un emplacement de six mètres linéaires, le samedi, sur le marché de la commune de Rennes.

Le projet est desservi par une ligne de bus, dont l'arrêt est situé face au projet, qui comptabilise 42 passages par jour, soit un toutes les 20 minutes du lundi au samedi.

Le 11 juin 2022 étant un samedi, et l'éloignement d'un étranger interpellé pour infractions et situation irrégulière devant être regardé comme relevant de l'urgence, le moyen tiré de l'incompétence de

rencontre Bordeaux Métropole du 22 avril 2022, que depuis le mois de janvier 2022, M B, qui a retrouvé un emploi, respecte en tous points le droit de visite qui lui a été attribué à raison de deux samedis

Le samedi 26 janvier 2019, lors de la journée de manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes " qui a eu lieu dans le centre-ville de Montpellier, les vitrages de la devanture et du sas intérieur

Le samedi 19 janvier 2019, lors de la journée de manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes " qui a eu lieu dans le centre-ville de Montpellier, cinq panneaux vitrés de la façade du local commercial

Le samedi 19 janvier 2019, lors de la journée de manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes " qui a eu lieu dans le centre-ville de Montpellier, la vitrine de la devanture et les distributeurs

Elle ajoute, s'agissant de la salle de répétition qui génère la plus grande présence simultanée, qu'à ses horaires de fréquentation, notamment les soirs et le samedi, les stationnements publics situés

trois mois, de se dé lacer en dehors de la commune de Choisy-le-Roi sans avoir réalablement obtenu une autorisation écrite, l’obligeant à se résenter une fois ar jour, en semaine, à 9 heures, et les samedis

son assignation à résidence dans le département de l’Ain, pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter à la gendarmerie de Valserhône, où il réside, les mardis, jeudis et samedis

Meurthe-et-Moselle a consenti à Mme B une délégation de signature à l'effet de signer l'ensemble des décisions relatives au séjour et à l'éloignement des étrangers dans le cadre des permanences des samedis

Meurthe-et-Moselle a consenti à Mme A une délégation de signature à l'effet de signer l'ensemble des décisions relatives au séjour et à l'éloignement des étrangers dans le cadre des permanences des samedis

territoire, l'a, compte tenu de son état d'impécuniosité, dispensé d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et lui a accordé un droit de visite médiatisé deux fois par mois, puis un samedi

situation qui permettrait d'estimer que la mesure d'assignation à résidence dans ce département prise à son encontre avec obligation d'être présent à son domicile le vendredi de 19 h 00 à 20 h 00 et le samedi

C B, sous-préfet d'Etampes, disposait d'une délégation de signature pour prendre l'arrêté contesté le samedi 13 mars 2021, en vertu d'un arrêté du 7 septembre 2020 de délégation du préfet de l'Essonne,

Ce délai n'est pas un délai franc, se décompte d'heure à heure et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, selon lequel un délai expirant normalement un samedi, un dimanche

Le jugement du 9 octobre 2014 du juge aux affaires familiales, qui met à la charge du père de l’enfant une contribution mensuelle de cinquante euros et un droit de visite de quelques heures un samedi sur

E, représenté par Me Saedi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale

D, représenté par Me Saedi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale

ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre plusieurs demi-journées prises parmi les samedis