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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
des parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 1651, 1753, 1895 et 1862 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, formé des parcelles cadastrées section YC nos 70, 131, 160 et 198 ainsi que sur la parcelle cadastrée section YC n° 162 situés lieudit Penlièvre.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
AB n° 617, en deux parcelles désormais cadastrées section AB n° 1501 et 1502.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03464_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une ordonnance n° 2128485 du 18 juillet 2022, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de la SAS Phytoresearch.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il soutient que : - la parcelle d'apport cadastrée section A n°43 a aurait dû lui être réattribuée en totalité, sans modification des limites séparatives, en application de l'article L. 123-2 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sauvagnon a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une permission de voirie pour l'aménagement d'un accès à la voie communale cadastrée section
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... est fondé à demander l’annulation de l’ordonnance du 20 décembre 2024 du vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
LVE anglais au titre de la session de l'année 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Poitiers d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Champniers (Charente) a procédé à l’alignement de la voie publique dite Rue des chouettes au droit des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la cartographie des zones humides de l'Isère, que la parcelle cadastrée section AE n° 334 appartenant à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01888_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
M. et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section AZ nos 217 et 218, situées sur le territoire de la commune de Plouguerneau (Finistère).
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le redoublement de l’intéressée ayant été décidé au titre de l’année 2021/2022, les cadres de santé ayant supervisé la troisième session du stage S5 et la deuxième session du stage S6 ont fait état des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2000953 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé la délibération du 18 février 2020 en tant qu'elle classe en zone naturelle la parcelle cadastrée section BA n
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AC n°s 471, 472 et 473 se situent à l'ouest du bourg de la commune de Rion-des-Landes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nouvelle déclaration d'intérêt général qui, d'une part, rétablira le cheminement originel du vallon de Sainte-Cécile et, d'autre part, prévoira la construction du fossé sur la seule parcelle cadastrée section
Source officiellePage 19 sur 625
SOCIETE PORTES A SECTIONS
11/06/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
07/11/2025
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SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
28/09/2023
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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