du marché à - 89 195 euros correspondant à la différence entre le solde du marché avant application des pénalités et le solde après application des pénalités dues par la société Eiffage Construction Sud-Est

du marché n° T DRT 14/033, de 175 416,44 euros HT au titre du solde du marché n° T DRT 14/035, de 167 005,44 euros HT au titre du solde du marché n° T DRT 14/036 et de 206 810,39 euros HT au titre du

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision tacite par laquelle le centre hospitalier de Tarare a refusé de lui transmettre son solde de tout compte et l’ensemble des documents

D’autre part, les rectifications relatives aux soldes débiteurs du compte courant d’associé de M.

d'annuler la décision en date du 15 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a placé, à titre de régularisation, en congé de longue durée pour maladie pour une période de six mois avec solde

En l'absence de versement du solde du marché, la SAS Vinci Construction Terrassement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité de Corse à lui verser

ce qui concerne les travaux afférents au devis n° 8921, soit un montant de 10 546,20 euros ; - l'application de la clause de révision des prix aboutit à une somme de 10 511,80 euros s'ajoutant au solde

En ce qui concerne le solde du marché : 36.

et agricole de Saint-Germain-en-Laye à la somme de 19 570 806,02 euros toutes taxes comprises (TTC) et de condamner solidairement la région Île-de-France et la société Icade promotion à lui verser le solde

de réserve à compter du 1er octobre 2018, date à laquelle une solde de réserve correspondant à 71,608 % du montant annuel de la solde applicable lui a été attribuée.

cette décision de rejet qui date du 3 juillet 2024, est intervenue au-delà du délai de paiement de trente jours prévu par l’article R. 2192-12 du code de la commande publique ; la créance au titre du solde

de Sin-le-Noble et d'autre part de condamner la communauté d'agglomération Douaisis agglo à lui verser la somme de 25 022,90 euros et à la société Euro Vert la somme de 47 931,47 euros en paiement du solde

2017 dans le cadre de la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc pour le lot n° 7 Serrurerie/Métallerie et de condamner la commune du Croisic à lui verser une somme de 63 083,89 euros TTC au titre du solde

erroné de 43 749,90 euros TTC ; ce solde comportait une erreur sur le montant de l'avenant n° 2 qui s'élevait à la somme de 19 258,01 euros HT, soit 23 032,58 euros TTC ; elle avait en effet refusé de

C... dans la comptabilité de cette société présentait un solde débiteur croissant, à la clôture de chacun des exercices vérifiés, par rapport au solde reporté en début d’exercice et, d’autre part, que

A... dans la comptabilité de cette société présentait un solde débiteur croissant, à la clôture de chacun des exercices vérifiés, par rapport au solde reporté en début d’exercice, d’autre part, que M.

Elle soutient que : - le décompte est devenu définitif dès lors qu'elle a réglé le solde de la note d'honoraires n° 34 ; - il n'est pas établi que la somme mentionnée dans la note d'honoraires n° 31

des comptes en 2007 mentionnés dans la proposition de rectification ; - les documents indiquant des soldes de comptes ont été fournis dans le cadre d'une autre procédure ; - la demande de justification

de construction a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser la somme de 355 728,59 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 7 septembre 2019 au titre du solde

entière jusqu'au 1er septembre 2023 ; l'administration lui demande de manière illégitime le remboursement des soldes des mois de juin et juillet 2023, pour la somme de 2 713,24 euros ; - jusqu' au