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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
ou SIRET le cas échéant, coordonnées de l'établissement : adresses postale et électronique, téléphone du secrétariat ; () / d) Une attestation d'assurance de responsabilité civile garantissant les stagiaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
Son contrat a été renouvelé jusqu'à sa nomination en qualité de stagiaire à compter du 1er juillet 2019 pour une durée d'un an dans le corps des personnels ouvriers au grade d'agent d'entretien qualifié
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
En exécution du jugement, par un arrêté du 27 octobre 2020, le CEREMA a procédé à sa réintégration à compter du 19 août 2019 en qualité de stagiaire.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
Il ressort au contraire des pièces du dossier que la décision a été prise au vu des résultats d'une enquête interne au cours de laquelle ont été entendues plusieurs stagiaires accueillies dans le service
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
photocopie du titre de propriété ou du contrat de location ou de la convention d'occupation pour une durée d'un an minimum / d) Une attestation d'assurance de responsabilité civile garantissant les stagiaires
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
La société requérante soutient que l'administration aurait méconnu les dispositions de l'article L. 6362-10 du code du travail en refusant de lui communiquer à la fois les témoignages des stagiaires ayant
8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
Seules ont été produites deux pièces réalisées pour le besoin du contrôle, à savoir, d'une part, un planning journalier d'occupation des salles de formation avec l'identité du client, le nom des stagiaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00949_20230124
24 janvier 2023
a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le président de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de le nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire
ORCA_22BX01091_20230124
2021 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges l'a licenciée pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre à cet établissement de la réintégrer en qualité de stagiaire
ORCA_22BX01092_20230124
Juge des référés
ORCA_26LY00586_20260429
29 avril 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande particulièrement confuse concernant sa situation administrative au sein de la commune de Gex (Ain), où elle était alors stagiaire au service
3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
du directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 21 décembre 2018 relative aux autorisations d'absence des enseignants du premier degré titulaires, contractuels et stagiaires
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires
DCA_23NT00761_20240702
tort que les premiers juges ont estimé que le titre exécutoire émis le 11 juin 2019 était illégal au motif que nommé à compter du 1er septembre 2017 en qualité de professeur certifié stagiaire
7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
en l'absence de son supérieur, de faire un point sur un client après que son management lui avait été retiré, par des agissements répétés susceptibles de compromettre l'avenir professionnel d'une stagiaire
2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
Les agents techniques recrutés en application du 1° et du 2° de l'article 6 sont nommés agents techniques stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'environnement. / II.
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
Elle soutient que : - la décision du 3 octobre 2018 est insuffisamment motivée au regard de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration et la situation des stagiaires
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
B en qualité de stagiaire à compter du 1er octobre 2008, par un arrêté du 22 octobre 2008, notifié à l'agent le 19 novembre 2008.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
à celle issue du présent décret. » Aux termes de l’article 10 du même décret : « Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires
DCA_23TL01239_20250218
18 février 2025
C, agent de maîtrise au sein des effectifs du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, a été nommé stagiaire, par la voie du détachement, après obtention du concours interne, dans le grade de
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