D F comme expert ; - le jugement n° 1809138 du tribunal administratif de Lyon du 16 juin 2020 par lequel le tribunal a prescrit une expertise complémentaire ; - les rapports d'expertise déposés les

En application des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 6 278,90 euros toutes taxes comprises par

d’expertise.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 20 888,88 euros toutes taxes comprises par l'ordonnance de la présidente de la Cour en date

, qui font partie des dépens, et la somme de 5 167,45 euros au titre des frais et honoraires de l'expertise.

les frais et honoraires de l'expertise du 18 mai 2018 réalisée par le Dr G, à la somme de 1 606,93 euros et les a mis à la charge de Mme E ; - les autres pièces du dossier.

C A comme expert ; - l'ordonnance du 7 mars 2022 par laquelle la présidente de la cour a désigné la société MCI Thermique et le cabinet B2M comme sapiteurs ; - le rapport d'expertise, enregistré le

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les dépens, qui comprennent les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 1 250 euros par une ordonnance

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 3.

taxés et liquidés à la somme de 1 950 euros toutes taxes comprises.

condamnation ainsi que des frais d'expertise, pour moitié à chacun d'entre eux.

(HT) au titre des honoraires de maîtrise d'œuvre correspondant à la prolongation exceptionnelle des travaux de restructuration et d'extension du lycée Prony à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) pour

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 2 février 2021 du président de la Cour de céans désignant le Docteur B A comme expert ; - le rapport d'expertise du 27 mai 2021 enregistré

Il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Lyon a mis à la charge de VNF les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 9 456 euros par ordonnance du 25 mai 2021.

le 12 avril 2016 par l'expert judiciaire et des solutions réparatoires à retenir qu'à compter du second rapport d'expertise déposé le 13 octobre 2018.

pour les priver de leurs propriétés et du règlement à compter de 2018 des taxes foncières émises sur la parcelle cadastrée section AZ n° 88.

En ce qui concerne les honoraires versés au cabinet d'avocats Opléo : 3.

Par une ordonnance du 7 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a diligenté l’expertise sollicitée par Mme Marc’h et l’expert a remis son rapport le 27 janvier 2022.

et le tribunal administratif de Pau ; - s'agissant des frais d'assistance par médecins conseils, les honoraires exposés pour les besoins de l'expertise préalable, ainsi que de la seconde expertise,

Il y a lieu de mettre les frais de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 595 euros par l'ordonnance en date du 8 novembre 2021 de la présidente de la cour, à la charge du centre hospitalier de