, dès lors que le préfet de la Somme était tenu, alors même que la commission du titre de séjour s’était préalablement prononcée sur les précédentes demandes de titre de séjour, de solliciter à nouveau

A B, ressortissant camerounais né le 7 avril 1993 à Garoua, est entré irrégulièrement en France en 2005.

par le préfet en défense, cette substitution étant elle-même irrégulière ; - le refus de titre de séjour est entaché d'une insuffisance de motivation ; il est également entaché d'une erreur sur la

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il s'est fondé sur un avis du collège de médecins injustifié au regard des documents médicaux produits, révélant ainsi un défaut d'examen

un autre État membre sont tenus de se rendre immédiatement sur le territoire de cet autre État membre.

Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de novembre 2021 et s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation le 5

septembre 2019 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les sommes de 54 300 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier

en France compte tenu de ce qu'elle est née en août 2006, et donc qu'elle est entrée en France alors qu'elle était mineure et était également mineure à la date de l'arrêté attaqué ; si elle ne possédait

B..., ressortissant guinéen se déclarant né le 25 novembre 2004 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2019 selon ses déclarations.

Dans ces conditions, et compte tenu notamment de la très courte durée du séjour de M.

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir constaté l'entrée irrégulière de M.

B..., qui est entré irrégulièrement sur le territoire français en mai 2023 en qualité de majeur, n’a effectué aucune démarche pour régulariser sa situation.

Les premiers juges ont suffisamment motivé la réponse au moyen tiré de la notification irrégulière des actes de la procédure d’imposition aux points 3 et 5 du jugement.

Il soutient que : – le jugement est irrégulier pour avoir rejeté à tort sa demande comme irrecevable, par un moyen relevé d’office ; – le jugement est irrégulier pour avoir fait une application immédiate

Elle soutient que : – le jugement est irrégulier pour avoir rejeté à tort sa demande comme irrecevable, par un moyen relevé d’office ; – le jugement est irrégulier pour avoir fait une application immédiate

enfants ; est entachée d'erreur de fait, l'autorité préfectorale ayant estimé qu'ils n'avaient qu'un enfant majeur alors qu'ils vivent avec leurs trois enfants et que leur fils était en situation irrégulière

C, ressortissant érythréen né le 20 octobre 1990, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 24 septembre 2020 en vue d'y déposer une demande d'asile.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il ne fait pas droit à sa demande de communication de l’entier dossier sur la base duquel l’arrêté contesté a été pris ; - l’arrêté

Elle soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est irrégulier, dès lors qu'il est entaché de dénaturation des pièces du dossier et de trois erreurs de droit ; S'agissant de la décision

A ne justifie pas d'obstacle à poursuivre une vie privée et familiale dans le pays dont il est originaire, accompagné de son épouse qui se maintient en France en situation irrégulière et de leur enfant