français.

les autorités algériennes, et elle ne séjourne sur le territoire français de manière stable que depuis un peu moins de trois ans et ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française

français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.

B devant le Tribunal administratif de Paris et la Cour. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

français sans délai, fixant le pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté de la même autorité

charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. ".

Ils se prévalent, en outre, de leurs nombreuses venues sur le territoire français sous couvert de visas, de leur attrait pour la culture française, de leur maîtrise de la langue française et de l'engagement

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

d’une interdiction de retour sur le territoire français.

A tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné.

S'étant maintenu irrégulièrement sur le territoire français, M.

Alors qu'elle produit des pièces attestant de la présence de deux enfants sur le territoire français dont l'un, de nationalité française, l'héberge et la prend en charge depuis son arrivée sur le territoire

lors qu'il remplit tous les critères pour faire bénéficier son épouse du regroupement familial ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité

territoire français pendant une durée d'un an.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Par un arrêté du 25 octobre 2017, la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a interdit de revenir sur le territoire français

en France inférieure à un an à la date de l'arrêté en litige, de sa situation familiale, ce dernier ayant interdiction d'approcher son épouse et ne justifiant d'aucune attache sur le territoire français

C de quitter sans délai le territoire français lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence pendant une durée de trente jours. M.