Par une délibération du 25 octobre 2019, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm).

A a acquis, par acte notarié du 28 mai 2019, un bien immobilier, sur le territoire de la commune de Manosque, constitué d'une " maison à usage d'habitation et de commerce " sur une parcelle cadastrée section

au tribunal administratif de Pau de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison des locaux

administratif de Pau, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison des locaux

motif d’annulation fondé sur la méconnaissance de l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme est erroné ; - le motif d’annulation fondé sur la méconnaissance de l’article UD 7 du règlement du plan local

Le transfert de compétence en matière d’élaboration d’un document d’urbanisme à la communauté d’agglomération Thonon agglomération, qui n’a d’ailleurs adopté le nouveau plan local d’urbanisme applicable

Par une délibération du 10 septembre 2018, le conseil municipal de Saint-Claude a approuvé le plan local d'urbanisme communal. M.

En ce qui concerne la compatibilité avec le programme local de l'habitat : 12.

Il ressort de la notice descriptive jointe à la demande de permis modificatif n° 2 que le projet modifié prévoit l'aménagement, au niveau R-1 de chacun des immeubles d'habitation projetés, de locaux destinés

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d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans ().

Ces dispositions cessent de s'appliquer à compter du 1er janvier 2021 si le plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été approuvé. () ". 7.

Organiser le transport routier, en définissant les accès, les circulations internes et le stationnement pour les usagers motorisés ou les livraisons de marchandises, avec le souci de minimiser les nuisances

Les matériaux de couverture seront de teinte tuile et choisis dans une gamme rappelant la tuile pour les locaux à usage d’habitation. (…) / III – 2 Ravalement / Enduits – Peintures / • La teinte des enduits

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland a approuvé son plan local

La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés ou affectés à un usage non conforme aux documents et aux

. / () La déduction au titre de l'amortissement est applicable, dans les mêmes conditions, aux () locaux affectés à un usage autre que l'habitation acquis à compter du 3 avril 2003 et que le contribuable

fixés par la loi ; - le principe d'inconstructibilité édicté par cet article L. 121-16, qui s'applique aux constructions nouvelles, aux opérations de réhabilitation et d'extension d'une maison d'habitation