Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dumdum Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 21 août

La société à responsabilité limitée (SARL) Net, qui a pour principal associé et gérant M.

de l'article 1756 du code général des impôts, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la SARL Jardi Bat ; - les moyens soulevés par la SARL Jardi Bat ne

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Le Domaine des Lys ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL DH 77 ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée (SARL) DH 77 est rejetée.

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a autorisé Me Delaere, mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL

Article 2 : La requête de la Sarl Pro Sport 24 est rejetée.

Quant aux flux de transports et l'accessibilité du projet par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 7.

L'EURL GPS 3 Distribution soutient que les factures adressées respectivement à " BERNNOBINI Marcel ", " W Frédéric ", " Market Base SARL ", " REMY Alain ", " SARL D.R EVOLUTIVE/BERTHAULT ", " THEDSTOCK.COM

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Bretton pour la SARL Aucar.

Il fait valoir que la SARL D3P ne sont pas fondés. Par un arrêt n° 19MA03133 du 18 mars 2021, la Cour a rejeté la requête de la SARL D3P.

Par lettre du 12 novembre 2024, Me Maras a désigné la SARL Blond et A architectes, représentée par M.

Il soutient que les moyens invoqués la SARL TDA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Blond et Roux architectes, la SAS Altia, la SAS Bureau Michel Forgue, la SAS Espace Temps et la SAS MD Conseil ont demandé au

Article 3 : La demande présentée par la SARL Avenir 3R devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Domino Sign ; Une note en délibéré présentée par la SARL

Article 2 : La SARL Grand Ecran versera la somme de 1 000 euros à la SARL Biganos Cinéma en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- et les observations de Me Carcelero, représentant la SARL Gelis France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées

La publication de la décision de transfert du siège social d’une société au registre du commerce et des sociétés ne constitue pas une condition du transfert effectif du siège social à une nouvelle adresse