Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00833_20230823
23 août 2023
23 août 2023
titre de l'année 2019/2020, puis en " BTS négociation et digitalisation de la relation client " au titre de l'année 2020/2021 au sein de l'établissement " Ecole pratique ", formation qu'il n'a pas validée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00473_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Du soutient qu'il est entré régulièrement en France en 2019 et y poursuit depuis lors des études sérieuses, ainsi que le démontre la validation de sa quatrième année en stylisme et " design mode ", et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22350_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
elle dispositions de moyens d'existence qui lui permettent d'être autonome durant toute sa scolarité ; - elle a rencontré des difficultés d'ordre personnel et familial qui expliquent qu'elle n'a pu valider
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02237_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, entré en France le 5 mars 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", n'a pas validé sa première année de BTS spécialité " services informatiques aux organisations ",
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03397_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., inscrit en première année de licence d’anglais au cours de l’année 2022-2023, n’a pas validé cette année de formation, et qu’inscrit en première année de licence Langues, Littératures et Civilisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01967_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B a validé sa 1ère année de BTS électrotechnique en 2019, il n'a obtenu que 8/20 en 2ème année en 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au 4ème semestre de la licence de langues étrangères appliquées (LEA) et ajournée au 4ème semestre de la licence de théologie catholique (THC), ainsi que d'enjoindre au président de l'université de valider
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - le caractère contradictoire que doit revêtir le contrôle n'a pas été respecté en ce que la gérante n'a pas validé le relevé des coefficients de ventes sur achats retenus par le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01231_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette attestation est validée par l'autorité administrative, et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03571_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - l’absence de document de voyage valide est une circonstance constitutive d’une impossibilité à moyen ou long terme d'exécuter l’obligation de quitter le territoire français dont fait
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master : " () Les crédits européens sont obtenus lorsque les conditions de validation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été inscrite au titre des années universitaires 2016/2017 et 2017/2018 à l'institut ESMOD à Paris 9ème, sans obtenir de diplôme, puis avoir validé
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04511_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
année d'étude au cours Florent, spécialité musique, au titre de l'année 2018-2019 mais a échoué à l'issue de la deuxième année d'étude dans le même établissement au titre de 2019-2020, qu'il a ensuite validé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle était ainsi inscrite, au cours de l'année universitaire 2019/2020, en master 1, qu'elle n'a pas validé, ayant abandonné sa formation au cours de l'année 2020/2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03834_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Cette attestation est validée par l'autorité administrative, et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03191_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
situation personnelle ; En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : – elle repose sur un refus de titre de séjour illégale et alors qu’il bénéficiait d’un titre de séjour valide
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01640_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Au titre de l’année universitaire 2019-2020, l’intéressée a validé une première année de licence en biologie du cerveau avant de connaître deux échecs en deuxième année de licence en biologie mention mécanisme
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que si Mme A... n’a pas validé, au titre de l’année universitaire 2021-2022, sa deuxième année de licence « biologie moléculaire du vivant », elle s’est réorientée l’année
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05041_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Or, il ressort des pièces du dossier que le requérant, a été inscrit, au titre de l’année universitaire 2017-2018 en première année de licence « Sciences pour l’ingénieur », qu’il n’a pas validée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03273_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Toutefois, il n'a pas été en mesure de valider ce diplôme et s'est réinscrit en troisième année du même cursus au titre de l'année universitaire 2022-2023.
Source officiellePage 19 sur 228