Sur l'exception de non-lieu : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui payer la somme de 74 214 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mars 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Eurovia Picardie

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tator a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de condamner la commune de

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Il a confié le lot n° 2, relatif à la réalisation de branchements particuliers et à la réhabilitation des assainissements autonomes, à la société Spie Batignolles Environnement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G M, M. S I, M. R C, M. D O, Mme J P, M. H N, M. B E, M. K Q et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice et la société mutuelle des assurances des collectivités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gecobat a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 31 juillet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Guillaumet et l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE) ont demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les nos 2123346 et 2126818, les sociétés par actions simplifiées (SAS) MK2 Quai de Loire et MK2 Cinémas

Aux termes de l’article L. 811-2 de ce code : « La vérification de tout acte d’état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l’article 47 du code civil ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balci Insurance SE a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le syndicat mixte de l'Argens et