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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00259_20220922
22 septembre 2022
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
2ème Chambre
DCA_23NT00245_20240920
20 septembre 2024
Le moyen tiré de l'insuffisance de cette motivation doit dès lors être écarté. 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00172_20230313
13 mars 2023
Sur l'état civil de la requérante : 2.
3ème Chambre
DCA_22NT02860_20230505
5 mai 2023
Il soutient que : -le refus de titre de séjour qui lui a été opposé procède d'une erreur dans l'appréciation de son identité et de son état civil et d'une inexacte application de l'article R. 311-2-2
6ème Chambre
DCA_21PA04865_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
Article 3 : L'expert aura pour mission : 1°) de recueillir le consentement de Mme E ; 2°) de faire procéder à tous prélèvements utiles sur la personne de Mme E ; 3°) de faire procéder à tous prélèvements
4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Cristarik a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel
Juge des référés
ORCA_25VE02444_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00992_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01117_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
3, 4 et 5 ainsi que le poste de transformation de son projet.
5ème chambre
DCA_24NT00344_20250304
4 mars 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.
DCA_19TL00038_20221020
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Minerva, M. et Mme A D et la société civile immobilière Ker Luber ont demandé au tribunal administratif
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
; 2°) d'annuler le jugement n° 2106536 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
PC07511622V0025 à la société civile de construction vente Soremi Parent de Rosan pour la construction de deux villas en R+4 et R+ 3 sur un niveau de sous-sol à destination d’habitation sur une parcelle
ORCA_22NT02104_20220825
25 août 2022
Par un jugement no 2200265 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.
DCA_23PA04566_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23NT01247_20240702
2 juillet 2024
de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des
DCA_24NT00334_20250304
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00772_20230404
4 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision contestée doit être écarté. 3. En deuxième lieu, M.
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