CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 081 résultats pour « (sur les 2°, 3° et 4° moyens) procedure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00259_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00245_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le moyen tiré de l'insuffisance de cette motivation doit dès lors être écarté. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00172_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Sur l'état civil de la requérante : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02860_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Il soutient que : -le refus de titre de séjour qui lui a été opposé procède d'une erreur dans l'appréciation de son identité et de son état civil et d'une inexacte application de l'article R. 311-2-2

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04865_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00726_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Article 3 : L'expert aura pour mission : 1°) de recueillir le consentement de Mme E ; 2°) de faire procéder à tous prélèvements utiles sur la personne de Mme E ; 3°) de faire procéder à tous prélèvements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01253_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Cristarik a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02444_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00992_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01117_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01098_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3, 4 et 5 ainsi que le poste de transformation de son projet.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00344_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00038_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Minerva, M. et Mme A D et la société civile immobilière Ker Luber ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00931_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

; 2°) d'annuler le jugement n° 2106536 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01588_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

PC07511622V0025 à la société civile de construction vente Soremi Parent de Rosan pour la construction de deux villas en R+4 et R+ 3 sur un niveau de sous-sol à destination d’habitation sur une parcelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02104_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par un jugement no 2200265 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04566_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00334_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00772_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision contestée doit être écarté. 3. En deuxième lieu, M.

Source officielle

Page 2 sur 805

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.