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aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03188_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01057_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert sur

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06371_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

27 avril 2015, 26 mai 2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Ensemble pour la planète » a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03358_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 13 février 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme D..., représentée par la Selarl Duflot & associés, agissant par Me Duflot, demande à la cour : 1°

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00519_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03203_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

devant la cour Par un mémoire complémentaire, enregistré le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL MDMH, agissant par Me Moumni, demande à la cour, le cas échéant, après avoir ordonné une expertise

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00740_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Pomares, demande à la Cour : 1)° d'ordonner une expertise médicale ; 2°) d'annuler le jugement n° 1901034 rendu le 21 mai 2019 par le tribunal administratif de Nîmes ; 3

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01696_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, Mme B, représentée par Me Melin, demande à la cour, le cas échéant, après avoir ordonné une mesure d'expertise : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00382_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2021 et 26 aout 2021, Mme B, représentée par Me Moumni, demande à la cour, le cas échéant, après avoir ordonné une expertise

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00584_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par ordonnance prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction est intervenue le 4 mai 2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00516_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

doit pas s'analyser comme une demande de " contre-expertise " mais bien comme une demande d'expertise judiciaire effectuée par un médecin-expert impartial dont les conclusions seraient incontestables.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02256_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

E et Mme A C, représentés par Me Crosnier-Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la jonction de leur requête avec celle de D Expertise Poteaux Sécurité, ou à titre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02380_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00341_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Ils soutiennent que : 1°) une expertise judiciaire avant dire droit sur leur préjudice économique est nécessaire; 2°) le jugement entrepris a parfaitement retenu, une faute de l'établissement hospitalier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03031_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

de conseil pour assistance à expertise : 1 200 euros TTC ; et au titre des frais d'expertise : 2 467,94 euros TTC.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03791_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2023 et 27 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 2 août 2024 et non communiqué, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01861_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit ; 2°) de condamner

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