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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
500 euros en application des L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02541_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., nu-propriétaire des parcelles cadastrées D 90, D 95, D 96, D 97, D 98, W 51 et W 53 à Coucy et de la parcelle ZK 10 à Vaux-Champagne (Ardennes), et sa fille Mme C...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L. 3211-1 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, le département est le chef de file pour assurer la solidarité des territoires et la cohésion territoriale sur le territoire départemental
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03306_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00755_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a fait état de l'existence de ses deux filles dans le cadre de sa demande de naturalisation ; - la décision de la commission de recours méconnait son droit à la réunification familiale et son droit
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a fait état de l'existence de ses deux filles dans le cadre de sa demande de naturalisation ; - la décision de la commission de recours méconnait son droit à la réunification familiale et son droit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
française dispose : " Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation () sollicitée, il prononce le rejet de la demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02438_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02529_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain, a formé une demande de naturalisation qui a été déclarée irrecevable par une décision du préfet de Seine-et-Marne du 4 mars 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02522_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01731_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 10