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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01556_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01559_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un jugement n° 1904349/2-1 du 26 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00262_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

555 324,52 euros à 1 594 282,84 euros, entre les années 2020 et 2021, soit postérieurement au déplacement du débit de tabac " Le Kiosque ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01165_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

; - le taux de 5,5% est applicable à ses ventes, en vertu de la doctrine, opposable sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, référencée au n°45 du BOI 3C-1-12, au n°430

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- Une note en délibéré, présentée par l'association " Vent des Noues " a été enregistrée le 13 avril 2024 Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01169_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00451_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le préfet de la Vendée a méconnu les dispositions combinées des articles L. 110-1, L. 511-1 et L. 512-1 du code de l’environnement en ce que le projet comporte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01591_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01481_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01483_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00187_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 10 septembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel (Me Naux), demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02462_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que l'article L. 521-1 du code de la consommation ; la société Salvia Nutrition n'a pas été mise à même de se défendre ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02263_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01046_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00030_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % à ses ventes de sushis à emporter au titre de la période du 1er avril 2016 au 30 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02000_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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