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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
septembre 2015 : - le permis initial délivré le 25 septembre 2015 à la société Quadran, tout comme les prorogations ultérieures n’ont pas fait l’objet d’un affichage conforme ; - le permis du 25 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de 10 % prévue à l'article 55 de la loi du 29 décembre 2010 à la sanction pécuniaire qui lui a été infligée le 11 mars 2015 par l'Autorité de la concurrence, d'autre part, d'annuler la décision du 25
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 2 mars 2020, La Poste a indiqué avoir exécuté entièrement l'arrêt du 25 juin 2019 et versé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 novembre 2020 et le 25 février 2022, la société Brenntag, représentée par Me Moustardier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02474_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 18 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 25 avril 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mars 2024 ; l’irrégularité des arrêtés du 25 mars 2024 doit entrainer, ar voie de conséquence, l’annulation de l’arrêté du 25 avril 2024 qui en découle directement ; les arrêtés attaqués sont entachés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00660_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C, représentée par Me Ivanovitch, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision du 25 avril 2023, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Open Energie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Formigny-la-Bataille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03078_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de déclarer nuls et de nul effet les arrêtés municipaux n° 2014/11/05/PM et n° 2014/11/06/PM datés du 25
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03203_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du greffe de la cour, en date du 25 février 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03207_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du greffe de la cour, en date du 25 février 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03210_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
produit le 25 février 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un jugement n° 2104228 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03828_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B est fondée à demander l'annulation du jugement n°2205713 du 25 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil et de l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02408_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
mai 2020 et capitalisation de ces intérêts au 25 mai 2021 et à chaque échéance annuelle suivante, et les intérêts au taux légal pour la période du 25 mai au 29 octobre 2020 sur la somme de 829,60 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement n°1907867 du 25 janvier 2022, dont M.
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