CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 476 résultats pour « 31 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01167_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

mars 2012, 31 mars 2013 et 31 mars 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03746_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

juillet 2013 et du 1er août 2013 au 31 juillet 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En application des dispositions du même article 2 de la loi du 31 décembre 1968, un nouveau délai de quatre ans a commencé à courir à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

En deuxième lieu, il est constant que l'indemnité litigieuse ne résultait d'aucune obligation de la société Veto Centre résultant du contrat du 31 août 2002.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02338_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

31 juillet 2019 et l'arrêté du 24 février 2020 la plaçant en congé de longue durée du 1er février au 31 juillet 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00140_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, en matière d’impôt sur les sociétés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00927_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la recevabilité des conclusions de première instance à fin d'annulation de l'arrêté du 31 août 2015 : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04792_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - le délai spécial de réclamation expirait le 31 décembre 2018 pour l'exercice 2012 et le 31 décembre 2019 pour les exercices 2013 et 2014, mais du fait de la mise en recouvrement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01000_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD collectivités territoriales 31 (SUD CT 31) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la note de service

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01608_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

janvier 2018, 31 juillet 2019 et 15 octobre 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03344_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

clos le 31 mars 2012, de 892 244 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 et de 1 121 478 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014, ne sont plus en litige devant la Cour.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04259_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

clos le 31 mars 2012, de 892 244 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 et de 1 121 478 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014, ne sont plus en litige devant la Cour.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00563_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, sur le rapport du médecin expert du centre de gestion retenant une consolidation au 31 décembre 2019 avec un taux d'IPP de 10 %.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02990_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mars 2013 et les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés afférentes à l'exercice clos le 31 mars 2013 ; 3°) de réformer le jugement attaqué.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02482_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au 31 décembre 2016, une somme de 41 312,82 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01885_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

décembre 2014, du 1er janvier au 31 décembre 2015, et du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

31 décembre 2029 : 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02544_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

janvier 2017, de recel de bien provenant d’un vol du 1er mars 2016 au 31 janvier 2017, d’escroquerie faite au préjudice d’une personne vulnérable du 1er avril 2016 au 31 mai 2016, faits pour lesquels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03363_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’arrêt n° 24NT03363 du 23 septembre 2025 de la cour visé ci-dessus est entaché de deux erreurs matérielles en ce que d’une part, il prononce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 une décharge

Source officielle

Page 2 sur 1824

← PrécédentSuivant →