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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01081_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01098_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01099_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme Grandval ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01101_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019, l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie, représentée par la SELARL Alerion, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00635_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmet substituant la Selarl Alerion
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mba C... sont nés de son union avec Ivan Alberto G... - mentionné comme son époux - respectivement le 20 juin 2013, le 17 janvier 2011 et le 30 mars 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, M. et Mme E..., représentés par Me Alberto, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°)
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00634_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmet substituant la Selarl Alerion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Villeurbanne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... est entré en France, pour la dernière fois, en transitant par Alméria en Espagne où il est entré le 25 mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour de type C, valable 90 jours du 20 mai 2023 au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00167_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A réside régulièrement en France et que son frère Alberto a sollicité le 10 mai 2021 le renouvellement du titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", il ne ressort pas des pièces du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00745_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B avait déclaré initialement avoir quitté le continent africain clandestinement en zodiac depuis le Maroc et être passé à pied par Alméria puis Madrid en Espagne, il a, par la suite, déclaré être entré
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’arrêté prévoit également la mise en place d’un suivi minimal des travaux tous les 15 jours par un écologue entre le 14 mars et le 1er août.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
17 février 2023
à ce qu'il soit imposé sur des bénéfices non-commerciaux en France, dès lors qu'il a séjourné plus de 183 jours en Algérie pour chacune des années considérées et qu'il y a une base fixe ; - dans tous
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02533_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
long cours et pour lequel il bénéficie d'un suivi ambulatoire régulier en centre médico-psychologique, les éléments qu'il a versés au débat, soit notamment un rapport d'Asylos de juin 2019 intitulé " Algeria
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des mémoires, enregistrés le 17 mars 2023, le 4 mars 2024, le 29 mai 2024 et un mémoire réca itulatif enregistré le 16 mai 2025, l’association France nature environnement Savoie, re résentée ar Me Alberto
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département () / Le conseil municipal émet des vœux sur tous
Source officiellePage 2 sur 3