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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la validité des contrats en litige : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01241_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 du contrat par lequel la commune des Abymes a délégué à la société Icade Promotion la maîtrise d'ouvrage des travaux du marché en litige : " Définition de la mission et des obligations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'article 2 du contrat produit au dossier, dont il n'est pas contesté qu'il constitue un contrat type, stipule que pour la durée du contrat, la société HBR met trente vélos hollandais à disposition du
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
204 G du code général des impôts, à l'exception du 6° du 2 et du 4 du même article 204 G. / 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En exécution de l'article 2 du contrat, cette dernière a mis un terme anticipé à la convention au 31 mars 2013, à l'issue du préavis de 15 mois prévu par ce contrat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le contrat de Mme B, conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2019, la soumettait, à son article 2, à une période d'essai de trois mois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il y a donc lieu pour la Cour d’annuler le jugement attaqué, qui est irrégulier, et d’évoquer immédiatement l’affaire. 2. Sur l’action en contestation de validité du contrat : 2.1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00703_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article 2 des conditions générales annexées au contrat de mission conclu entre les parties le 22 mars 2018 : " 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de ce qui vient d'être dit que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'article 2 du contrat du 10 décembre 2020, portant sur le périmètre du service, ou ses annexes 1 et 2, qui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, la commune fait de nouveau valoir en appel, sans être contredite par l'appelante, que, conformément à l'article 2 du contrat de travail de Mme B fixant sa rémunération au vu d'un état des heures
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'article 2 du contrat proposé à Mme C indique que ses fonctions de comptable " sont par nature évolutives " et qu'" elles pourront donc nécessiter des adaptations liées aux évolutions économiques, commerciales
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de l'article 2 du contrat de travail conclu le 30 juillet 2012 entre la société Cameo et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’article 2 du contrat conclu le 1er juin 1990 précisait que la société concessionnaire assurerait la réalisation puis le renouvellement des ouvrages nécessaires, de même que leur exploitation, lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
technique d'une construction n'étant pas applicables au marché en cause ; de plus, en vertu de l'article 2 du contrat, le marché et ses annexes priment sur le cahier des clauses techniques générales et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'article R. 613-2 du même code.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le GIE TCN et ses membres ne sont donc pas fondés à rechercher la responsabilité contractuelle de la commune de Nouméa sur le fondement de l'engagement de porte-fort de l'article 37-2 du contrat du 15
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
L'article 2 du contrat stipule que le locataire renonce à la possibilité de donner congé à l'issue de la première période triennale.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
euros, au titre du contrat du 4 janvier 2018, ainsi que le prévoit l'article 2 de ces contrats, lequel n'est pas entaché d'illicéité ; - à défaut, elle a droit au paiement d'une indemnité, sur le terrain
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des mentions portées à l'article 2 de ce contrat que la période d'essai prévue par les parties était fixée à trois mois, alors que les dispositions précitées de l'article 4 du décret du 15 février
Source officiellePage 2 sur 1134