D, représentés par Me Albisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions ; 2°) d'annuler entièrement l'arrêté du 16

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 9 février 2024, la société Rhonis, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par mémoire enregistré le 27 mai 2024, la SASU Li Sun Environnement, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et toute demande tendant à sa condamnation ; 2°) par

premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - son dossier administratif comporte des pièces relatant des faits matériellement inexacts, des allégations diffamatoires ou injurieuses, des allusions

Il soutient que : - en rejetant sa demande par ordonnance alors qu’il avait voulu faire allusion à la commission du titre de séjour et qu’il n’a pas seulement invoqué l’illégalité de l’arrêté préfectoral

S'il fait également allusion à " de nombreuses régularisations de congé () a postériori ", il ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité de ces régularisations. 5.

A, cette allusion aux violences conjugales renvoie à des événements qui se sont produits en 2014 dans la Drôme, non contestés dans le cadre de la présente instance, et ne procède donc pas d'une confusion

D, caissier, la seule circonstance que ce dernier a attesté ne pas avoir subi " de gestes déplacés ou d'allusions de caractère sexuel " de la part de Mme B ne suffit pas à ôter toute valeur aux autres

Il fait allusion à un récit qu'il aurait soumis à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sans le joindre à sa requête.

infections, la première à acinetobacter baumanii multirésistant, survenue le 8 février 2006 dans un contexte d'épidémie à ce germe au sein du service de réanimation chirurgicale, la deuxième à candida albicans

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la SARL Action ambulance, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206523 du 11 juin 2024

administratif de Strasbourg, au demeurant très imprécise sur l’argumentation relative au bien-fondé de l’impôt et dépourvue de toutes conclusions, la SCI, représentée par son gérant, n’a fait aucune allusion

Il ressort des pièces du dossier que le retrait de délégation en litige a été pris à la suite d'allusions, faites au cours d'une réunion de travail du conseil municipal, par lesquelles Mme A a suspecté

B... pour avoir demandé à ses élèves des classes de quatrième et de troisième de remplir un questionnaire sur leurs orientations et pratiques sexuelles et eu une conversation émaillée d’allusions sexuelles

Les examens biologiques réalisés par la suite ont mis en évidence les germes candida albicans et stenotrophomonas maltophilia.

B l'a questionnée à plusieurs reprises, lorsqu'elle venait le saluer avant de prendre son service, sur la santé de sa chatte, faisant ainsi des allusions à connotation sexuelle à double sens alors même

., qui ne témoigne pas d’une intégration particulière en France, à y mener une vie privée et familiale normale, dès lors qu’il est séparé de son épouse et de son fils, auxquels il ne fait pas même allusion

Si le requérant se prévaut également de la mention, sur un compte-rendu de chantier du 3 juin 2015, d'une " demande d'agrément pour un sous-traitant de second rang A ", cette seule allusion dans un compte-rendu

Par la présente requête, s'il fait allusion au sursis à exécution du jugement susmentionné, M.

Or, il résulte de l’instruction qu’il n’a fait qu’allusion à la mise en œuvre d’une telle faculté, faisant dans le même temps valoir ses propres difficultés financières, lesquelles ne sauraient lui permettre