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B nie avoir utilisé des alias, il ne nie pas, en revanche, les faits à l'origine de son incarcération au mois de novembre 2022 et des signalements dont il avait antérieurement fait l'objet. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00394_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

double amputation subie par l'intéressée, malgré de vaines tentatives de revascularisation, a été favorisée par le stade du diabète qu'elle avait atteint, même si l'expertise judiciaire indique que l'alitement

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00479_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

tardivement pris en charge Mme et a refusé de prescrire des anti-dépresseurs, ce qui est constitutif de maltraitances et d'atteinte à la dignité de cette dernière ; - Mme passait des journées entières alitée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00965_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

protection des végétaux de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt Rhône-Alpes intitulé « Montant des indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » et du tableau intitulé « Bilan

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01938_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alizée Scaillierez représentant M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00966_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00968_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

de la prospection sharka réalisée de 1997 à 2007 », que seules les parcelles CSI 44 bis, Mer 20 comprenant les parties plantées des variétés Flavorgold et Alix, Mer 24, Mer 26 Sud et Mer 8 Sud ont été

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01753_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

résulte de cette analyse même, traduite pour la première fois en appel, qu'elle s'avère " approximative " dès lors que la banque UniCredit Bank AG n'était en possession d'aucun autre élément que le bilan

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

des investissements réalisés et financés par l'emphytéote (lesquels sont mentionnés à l'article 11) déduction faite des amortissements et des provisions pour dépréciations déjà réalisés et figurant au bilan

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

mais d’une enquête publique complémentaire sur les modifications consécutives à la prise en compte du nouvel avis émis par la MRAE, alors que, sur les trois questions du raccordement électrique, du bilan

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01421_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

troisième lieu, de l'indemnisation accordée au titre des investissements non amortis, le caractère non-transférable des droits réels attachés à la convention d'occupation domaniale, inscrits à l'actif du bilan

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02287_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

immobilisations " qu'elle invoque sans autres précisions, pour un montant de 62 313 euros, qui, comme indiqué par les premiers juges, correspond à la valeur totale des immobilisations corporelles inscrites à son bilan

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

indépendantes même si le globe vésical peut favoriser ou aggraver l'occlusion fonctionnelle digestive, les experts relèvent que le risque de dysfonction vésicale imposait, en l'espèce, et compte tenu de l'alitement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00137_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Il a conclu que dans ce contexte, l'absence de bilan spécifique à la recherche d'un thrombus intracavitaire était fautive et avait fait perdre une chance de 40 à 50 % d'éviter l'infarctus survenu deux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03888_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Il est enfin constant que Mme A... a été reçue en août 2018 par sa hiérarchie pour évoquer les difficultés rencontrées et qu’elle a bénéficié d’un bilan de compétences avant de demander à quitter le service

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Si l’association requérante soutient que l’o tion retenue ne résente as le meilleur bilan énergétique, cette circonstance, à la su oser avérée, est sans incidence sur la régularité de l’étude d’im act

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00133_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

verser la somme de 1 099 126 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la réalisation d’un tronçon de dix-huit kilomètres de l’autoroute A 150 entre Barentin et Ecalles-Alix

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01575_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

En l'absence de tout élément quant aux bénéfices imputables à l'établissement stable de la société, l'administration a retenu, pour ces exercices, le bénéfice réalisé par la société à partir du bilan qu'elle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

K... n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier médical, notamment aux bilans du centre de rééducation de la Tour de Gassies, avant sa seconde réunion d’expertise ; les bilans médicaux antérieurs confirment

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

D'autre part, alors même que l'intéressée n'était pas encore alitée en permanence et qu'elle pouvait circuler librement dans l'enceinte de l'hôpital, l'injection à but préventif de l'anti-coagulant " fragmine

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