CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le désistement de la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02072_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz Global Investors GmbH agissant pour le compte du fonds DIT-Wachstum Plus a demandé au tribunal administratif de

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01701_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Le jugement attaqué, en ce qu’il le condamne à verser la somme de 1 094 200,68 euros à la société Allianz IARD doit être annulé.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Par un jugement n° 2005789 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de la société Alliance Etiquettes.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00797_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Les sociétés FMR Holding et Allianz IARD relèvent appel du jugement du 19 janvier 2023 par lequel le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01492_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

La société Allianz Global Corporate et Specialty SE fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03207_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01914_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

SA " Allianz IARD " la somme de 266 667,72 euros et a rejeté le surplus des conclusions de leur requête.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL23178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Il soutient que les moyens invoqués par la société Alliance Isolation ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21893_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

L'administration fiscale en a déduit que les marchandises de la société Aliance SC étaient exposées, au cours de la période en litige, dans les seuls locaux de la société Aliance en France, plus particulièrement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01750_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03961_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

le jugement attaqué, le tribunal administratif a condamné la société Allianz Iard à ne lui verser que la somme de 198 072 euros. 7.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21892_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01053_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03432_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

La société Allianz Iard a été mise en cause et n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03716_20260313

Admin. Appel