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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25TL00067_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01238_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, représenté par Me Amari-de-Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00041_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B et Mme A, représentés par Me Amari de Beaufort, concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement du 11 décembre 2023 du magistrat
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00923_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Tarn-et-Garonne ; 2°) de mettre à la charge de l’État, outre 13 euros de droit de plaidoirie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22407_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00775_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué et de rejeter la requête ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Amami, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00767_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au préfet de produire l’intégralité du dossier de demande de titre de séjour déposé le 11 août 2023,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2021
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, une fiche mnémotechnique Amaris du 7 février 2019 appelle l'attention des policiers sur la nécessité d'assurer une surveillance accrue des personnes interpellées en cas de forte agitation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 15 août 2025, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23645_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04324_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311245 du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2021 et 10 février 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22545_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Amari-de-Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 de préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01401_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
AP AU, la société Amavi, Mme CI CE, les sociétés Domaine de Bassilour, Les Chênes, M. B CJ, M. AI AY, M. CD AU, M. BM BE, Mme BG J, M. BS H, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Amari-de-Beaufort
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