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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_19VE03000_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Vauréal révélée par les travaux de déboisement ayant eu lieu le 25 octobre 2016 sur un terrain situé rue Amédée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la section mais au regard des tâches effectives qu'ils y accomplissent, et n'est pas réservé aux seules fonctions d'enseignants ; les directeurs adjoints de SEGPA sont, en pratique et au quotidien, amenés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation de deux immeubles d'habitation de quinze logements intermédiaires sur un terrain cadastré section CK n°235, situé rue Amédée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2020 du préfet de l'Aude portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public dénommée " Parc des Sports et de l'Amitié
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
seule avec des enfants en bas âge pour s'installer dans un autre logement, ce qui est à l'origine d'une perte financière de 37 030,40 euros, outre un préjudice moral de 15 000 euros ; - il a été amené
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur l'intervention du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04079_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
deux ans, prévu que le Gouvernement peut autoriser l'administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu'elle lui a fourni des renseignements ayant amené
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Cette nouvelle étude, actualisée encore une fois le 17 janvier 2024, évalue l'aire de la section d'écoulement et le périmètre mouillé du canal d'amenée d'eau dans ses premiers mètres, dans l'état initial
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le bâtiment longe la voie communale n° 2, laquelle repose sur deux ponts enjambant le canal d'amenée d'eau, puis le canal de décharge du moulin. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
fonctionnelle de principe entre le juge des référés et le juge du fond, deux critères cumulatifs doivent conduire à s’interroger sur le risque d’impartialité objective et fonctionnelle de magistrats amenés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administration a réintégré dans ses bénéfices la provision pour risque sanitaire des salariés alors que celle-ci est suffisamment justifiée dans son principe et son montant ; en effet, le risque qu’elle soit amenée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
rideaux ", la société Perrin Raymond, titulaire du lot " menuiseries intérieures et parquets ", responsables de l'ensemble des désordres déclarés par l'OPH, dommages pour lesquels la SMABTP a et sera amenée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02349_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'entretien ne pas avoir de famille en France et elle n'a pas fait état de son état de santé ; en tout état de cause elle peut bénéficier des mêmes garanties médicales en Espagne ; - les relations d'amitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00587_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, que son beau-fils est très attaché à lui, que des membres de sa famille très proche résident en France, qu'il est parfaitement intégré en France et qu'il y bénéficie de nombreux et solides liens d'amitié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
au 1er janvier 2019, la date d'entrée en vigueur de ces deux mesures et a interdit, à compter du 1er janvier 2017, la vente en libre-service de tous les produits phytopharmaceutiques destinés aux amateurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00378_20230810
10 août 2023
10 août 2023
méconnaît son droit à être entendue, reconnu comme principe général du droit communautaire et garanti par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union, dès lors qu’elle n’a pas été amenée
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
générateur ni du moindre préjudice ; - Le caractère frustratoire de l'expertise sollicitée est patent ; - L'intéressée ne fournit strictement aucun élément permettant de démontrer qu'elle pourrait être amenée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01465_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
aller et venir, dès lors qu’elle la contraint à rester à son domicile, à rester dans le département du Puy-de-Dôme et l’oblige à se présenter quotidiennement au commissariat de police, à l’heure où elle amène
Source officiellePage 2 sur 115
AMETARRA SPL
30/07/2026
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NIASS, Ameth
28/07/2026
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AMETRA - EXPRESSION NUMERIQUE
26/07/2026
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AMETRA
26/07/2026
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AMETIST CONSEIL
24/07/2026
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