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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La procédure a été communiquée au ministre des armées et des anciens combattants qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01289_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02902_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille " d'accepter " sa demande d'indemnisation et de capital décès du chef de son défunt grand-père, ancien combattant de l'armée française.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00331_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Président de la République, un ancien Premier ministre et d'anciens ministres.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00204_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, né le 30 juin 1971, est le fils d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie, décédé le 4 février 2017. La mère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00205_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, né le 18 mai 1978, est le fils d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie, décédé le 4 février 2017. La mère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00206_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, né le 4 décembre 1975, est le fils d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie, décédé le 4 février 2017. La mère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00208_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, né le 11 février 1970, est le fils d'un ancien supplétif de l'armée en Algérie, décédé le 4 février 2017. La mère de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
bénéfice de l'aide aux enfants d'anciens harkis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02537_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
et des victimes de guerre a limité à 5 000 euros le montant de l'aide financière lui étant accordée au titre du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00740_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02529_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société « Rue de l’ancienne porte de Béziers 2 » a demandé au tribunal administratif de Montpellier de faire exécuter le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article 9 de la convention conclue par les anciennes communes de Bohas, Meyriat et Rignat et annexée à l'arrêté du préfet de l'Ain du 28 décembre 1973 : " Les anciennes communes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02084_20220830
30 août 2022
30 août 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 24 août 2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour la société Metzler Investment Gmbh, agissant pour le compte de MI-Fund 123 (anciennement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
le bien préempté, dans les conditions prévues à l'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt et en cas de refus exprès ou tacite des anciens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, né le 19 avril 1954 à Tifrit Nait Oumalek (Algérie), a demandé à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), en qualité d'enfant d'ancien harki ayant personnellement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01174_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A B ou C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a
Source officiellePage 2 sur 788
SEL CLINIQUE VETERINAIRE LINTHOUT - ANCION
24/05/2026
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ANCION, Anne-Francoise Jeanine
02/02/2026
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ANCION, Kanold
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04/09/2025
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