Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
internet la candidature de la CGTM-SOEM en appelant à voter pour la liste lors des élections du 8 décembre 2022 ; nonobstant l'annulation des précédentes élections de 2022, la liste qu'il a présentée est arrivée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une fois arrivée à expiration elle est renouvelée de plein droit à l'étranger qui continue à bénéficier d'une telle ordonnance de protection.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D fait état d'un parcours migratoire traumatisant avant son arrivée en France en 2019, au cours duquel elle a donné naissance à son troisième enfant, B, le 1er
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03050_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00252_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00278_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00335_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05534_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En outre, la seule attestation d'hébergement qu'il produit, qui est postérieure à l'arrêté attaqué, est insuffisante pour établir le caractère effectif et permanent de sa résidence au 2 rue Andréa Palladio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C’est en janvier 2022, soit trois mois après son arrivée en France, que son épouse a déclaré à la CAF s’être séparée de M. B... et avoir la garde de leur enfant. Or, ainsi qu’il a été dit, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mai 2025 ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
sur le territoire national et mentionne la date de son arrivée en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00699_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle bénéficiait également d'une telle protection dès lors qu'elle était mineure lors de son arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00696_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que pour arriver à la conclusion que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00145_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
bénéficié d’un logement meublé dans sa nouvelle résidence de La Réunion ; en tout état de cause, le principe d’égalité s’opposerait à ce qu’un principe d’identité de taux entre l’indemnité octroyée à l’arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00600_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... se prévaut des emplois qu’il a occupés depuis son arrivée en France et notamment d’un contrat à durée indéterminée pour un poste de négociateur télécom signé le 23 mai 2023, cette seule circonstance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que pour arriver à la conclusion que Mme B avait commis une fraude en demandant la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident, la maire de la commune s'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02533_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu’il est célibataire et sans enfant en France et bien que ses parents soient décédés, ce d’ailleurs avant son arrivée en France, et que l’association délégataire
Source officiellePage 2 sur 4