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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04611_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Good Hope Beteiligungen UG, société de droit allemand venant aux droits de la société Alba International Déménagement, a demandé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02101_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., alias M. B..., ressortissant guinéen né le 5 mai 2003, est entré en France le 20 juin 2019 sans justifier de la régularité de son entrée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01371_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, ressortissant guinéen, né le 13 octobre 1981, alias M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00475_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, sous le n° 23MA02360, Mme B alias C, représentée par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01234_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C alias A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 novembre 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01690_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors que le requérant n'a jamais utilisé l'alias de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D E, ressortissant marocain né le 1er octobre 1996 à Sidi Boubker, a été interpellé le 1er janvier 2023 et s'est prévalu lors de son audition par les services de police d'un alias, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00775_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, reconstitué les recettes de l'activité de ce dernier, pour les années 2011 et 2012, à partir des crédits identifiés sur les relevés des comptes bancaires utilisés par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des impositions supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00927_20260202
2 février 2026
2 février 2026
2015, 54 019 euros pour l’année 2016 et 53 737 euros pour l’année 2017. 16.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02354_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
que le préfet des Yvelines a méconnu les dispositions précitées et commis une erreur manifeste d'appréciation en faisant valoir qu'il réside en France depuis 2016, qu'il travaille depuis plusieurs années
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00296_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D A, alias M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un arrêté du 18 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une année supplémentaire l'interdiction de retour de deux ans assortissant un précédent arrêté en date du 12 avril 2023
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Aux termes de l’article 31 de ce même code, dans sa rédaction applicable à l’année d’imposition en litige : « I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00103_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B F et Mme A H ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, d’une part, c’est la SARL Varfi et non la SCI CFM Immobilier qui pendant l’année 2013 a viré directement sur le compte bancaire personnel de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Poitiers de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années
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