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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Inscrit, au titre des années 2019/2020 et 2020/2021, en 3ème année de la licence mention " électronique, énergie électrique et automatique parcours ingénierie électrique " à l'université de Lille, il a
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans une démarche de gestion durable des matériaux issus des carrières.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
l'année scolaire 2020-2021, la plupart de ses matières de licence 3, mis à part deux modules et qu'en cas de retour au Maroc, son père la contraindra à se marier ; - l'interdiction de retour sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01068_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'indemnisation horaire de 14 euros au regard des années concernées, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision du 7 janvier 2019 et la décision du 21 mai 2019 rejetant le recours gracieux de Mme C en tant seulement qu'elles la privent du bénéfice de la prime de collaboratrice de praticien chef de pôle durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
30 ans ; à titre subsidiaire, si elle avait investi auprès de l'UMR COREM la somme de 4 876 euros correspondant aux cotisations à l'IRCANTEC prélevées à tort durant son affectation à Mayotte, elle
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'année 2017, ayant abouti le 10 septembre 2018 à une sanction d'exclusion temporaire des fonctions de six mois dont cinq avec sursis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2010 ont été acquis durant l'année 2011 et le délai de prescription de ces droits a donc commencé à courir à compter du 1er janvier 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02801_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, né le 23 novembre 1999, de nationalité congolaise, est entré en France durant l'été 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, l'absence de service fait durant onze jours, et non durant trois jours comme l'indique par erreur la décision du 15 janvier 2020, doit être regardée comme établie. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., portant sur les années 2014 à 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en 2020 en raison d'une prothèse tibiale désadaptée et durant près de deux mois en 2021, pour une réfection chirurgicale de moignon, il était inscrit, pour l'année 2021/2022, en première année de certificat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'année d'imposition ". 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d'urgence, alors qu'il n'est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré. / ()" 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Doivent obligatoirement figurer sur cette liste les personnes détenues inscrites au répertoire des DPS dont l'examen n'a pas été effectué durant l'année civile. () Au cours de la réunion, les membres de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification qui lui a été notifiée au titre des années 2009 à 2011 ainsi que celle notifiée au titre de l’année 2012 sont insuffisamment motivées ; - l
Source officiellePage 2 sur 328
DURAND, Lise, Anne
22/05/2026
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DURAND, Christelle, Anne-Marie, Juliette
19/05/2026
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DURAND, Anne, Jeanne, Henriche
01/04/2026
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DURAND, Charlène Anne-Marie Christiane, Marquet
17/03/2026
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BRIEND, Shanael, Anne, DURAND
11/12/2025
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