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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu l'arrêt de la Cour nos 21VE02731, 21VE02732, 21VE02733, 21VE02734, 21VE02735, 21VE02736 du 4 juillet 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02409_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03324_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01349_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D C est entrée irrégulièrement en France, en dernier lieu, le 30 août 2020, avec ses deux enfants mineurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur l'intervention de la commune d'Anthon : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon à Paris et l'a affectée en qualité de proviseure au lycée Descartes à Antony
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03566_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02796_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D’une part, il ressort des pièces du dossier que, par ce courrier, les consorts B... se bornaient à faire part au maire de la commune de Saint-François de leur opposition à l’inhumation d’Irma I..., qu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01683_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00771_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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LUIGGI-BAUDOIN, Anthony, Pierre, Alain
24/07/2026
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BERNA, ANTHONY, PIERRE, MAURICE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
21/07/2026
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ONESTAS, Anthony, Pierre, ONESTAS
17/07/2026
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Picot, Anthony Jean-Pierre Simon
17/07/2026
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MICHEL, Anthony, Jean-Pierre, Claude
17/07/2026
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