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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par plusieurs demandes, la société par actions simplifiée Charcuterie Antoine a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
co-visibilité entre cette antenne relais et cette façade ne ressort d'aucune pièce du dossier.
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux relative à l'implantation d'antennes
Juge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCI PLN2-PLN3, de la SNC Faubourg Saint-Antoine et de la commune de Bois-Guillaume de leurs conclusions d'appel incident.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
Sur les conclusions de la commune d'Antony tendant à la mise en cause des sociétés Tempeol, Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés : 6.
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble sur lequel l'implantation du relais est projetée, consistant en six antennes et un faisceau hertzien, se situe en zone UC du plan local d'urbanisme.
4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
ainsi que les deux titres de recettes et a déchargé la commune d’Antony du paiement des sommes correspondantes.
ORCA_24DA00959_20250123
La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
de radiotéléphonie et les bureaux et une erreur de fait en retenant que les relais de radio diffusion de la TNT ne sont pas identiques aux antennes de téléphonie ; toute antenne de radiodiffusion d'ondes
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
décision implicite du 16 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex pour l’installation de six antennes
ORCA_24NC02042_20240918
18 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du Collectif Sausheim Sud et Illzach contre le déploiement supplémentaire d'antenne relais est rejetée.
ORCA_24NC02043_20240918
DCA_24PA01391_20250926
Sur les autres moyens soulevés par la commune d’Antony : 9.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04128_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL HAHC Optique d'Antin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur régional et interdépartementale
DCA_24PA01394_20250926
Article 3 : La demande de la commune d’Antony devant le tribunal et ses conclusions présentées devant la Cour dans la requête n° 24PA01394 sont rejetées.
DCA_24PA01396_20250926
Article 3 : La demande de la commune d’Antony devant le tribunal et ses conclusions présentées devant le Cour sont rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
et Valbonne ", traduisant de la sorte le diagnostic posé par le comité de pilotage des Antennes de Justice fin 2017 qui a conclu à la " nécessité de repenser le projet de service des antennes de justice
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
Le rapport de présentation du PLUi, dans son livret concernant la commune de Brié-et-Angonnes, note que celle-ci contribue à la vitalité du Sud de la métropole grenobloise.
5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
Si le plan de masse mentionne que l'emprise de l'antenne-relais est de 0,90 m², la dalle qui en constitue le socle présente toutefois une emprise bien supérieure.
DCA_24MA01947_20260305
5 mars 2026
Ce secteur, qui ne fait l’objet d’aucune protection, ne présente aucun intérêt particulier auquel l’implantation d’une antenne relais pourrait porter atteinte. 6.
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