Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'ensemble de ces éléments correspondent au contenu du PPRT de l'établissement AREVA NC approuvé par arrêté préfectoral du 23 janvier 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01917_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées respectivement les 4 et 5 août 2020, Mme D, représentée par Me Arena, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
justice de l’Union euro éenne et des dis ositions de l’article L. 200-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elles méconnaissent son droit au séjour en sa qualité de arent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04683_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Courneuve de lui payer la somme de 1 000 euros assortie des intérêts sur le compte CARPA de la SCP Arents
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
objet d’une domiciliation administrative ar le collectif « artage et rojet » de uis août 2015, serait hébergé chez ses grands- arents de uis la date de son entrée en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Arena, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20998_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, ingénieur en génie mécanique, a été recruté en 2011 par la société Areva NP pour exercer ses fonctions sur le site nucléaire de La Hague et a fait l'objet, dans ce cadre, d'une enquête administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le préfet de l'Aude a, par arrêté du 8 novembre 2017, autorisé la société Areva à poursuivre l'exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03593_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., ressortissant gabonais né le 25 octobre 2003, déclare être entré régulièrement en France le 30 juillet 2019 à l’âge de 15 ans, muni d’un visa C avec ses arents et sa sœur née en 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Arena, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00625_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, représenté par la SCP Arents Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011252 du 17 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) condamner l'Etat à lui verser une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
H O ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le maire de Narbonne a délivré à la société Areva NC Malvési un permis de construire en vue de l'édification
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01709_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Arena, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Cette société a pour objet l'animation d'un groupe de sociétés hôtelières et détenait l'intégralité du capital social des sociétés hôtelières AT31, AA47, Arena, ADL 64, AB33.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Cette société a pour objet l'animation d'un groupe de sociétés hôtelières et détenait l'intégralité du capital social des sociétés hôtelières AT31, AA47, Arena, ADL 64, AB33.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
bien au cours des années 2012 et 2013 des travaux exécutés, d'une part, par la société Groupe Margaux d'Immeubles, dont l'associé gérant est également co-gérant de la société C et associé de la société Areva
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... fait valoir qu’il réside en France de uis quarante ans et que ses deux sœurs, ses arents et son enfant y résident et qu’il n’a aucune attache en Algérie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00290_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la commune de Villevaudé, représentée par la SCP Arents-Trennec agissant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
S-Pass Théâtre Spectacles Évènements et la commune de Marseille portant sur la gestion, l'animation, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et les réparations des espaces culturels du Silo d'Arenc
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00126_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Arena, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours contre
Source officiellePage 2 sur 5