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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'annuler la délibération du 20 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Arbonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La communauté de communes de l'Argonne Ardennaise relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'établir le décompte général du marché de construction d'un complexe aquatique et sportif conclu avec la communauté de communes de l'Argonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Granulés 18 a déposé auprès des services préfectoraux une demande d'enregistrement d'une unité de fabrication de granulés de bois, située au lieu-dit Palleau, sur le territoire de la commune de Lury-sur-Arnon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02775_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
dénommé " robinet sanitaire agence postale ", situé rue du Cygne, le robinet de la cantine scolaire, et les robinets situés sur les propriétés sises entre le 7 et le 9 chemin des Petits Prés à Lury-sur-Arnon
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane des sociétés Arion
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane des sociétés Arion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En deuxième lieu, à la supposer avérée, la circonstance, ayant donné lieu à un rapport du chef du commissariat de l'Ariane du 6 avril 2018, mais contestée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01152_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
arrêté du 21 avril 2020 lui accordant un permis de construire portant sur la construction de deux maisons jumelées, pour une surface de plancher de 230,56 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Argonnes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02753_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’administration fiscale ne peut légalement imposer à l’impôt sur le revenu la quote-part des bénéfices de la société Aarron dès lors que cette société est assujettie de plein
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de Nice de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 15 octobre 2021, sur l'emplacement n° 37 du marché de l'Ariane
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02564_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Ariane Rooryck-Sarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mars 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Arfons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02024_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Ariane Rooryck-Sarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00080_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la cour I- Par une requête n° 24LY00080 enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01277_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Hana Yonas B et Aron Yonas B en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A, représenté par Me Arin, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100409 du 9 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la SAS Institut International de l'Image et du Son, représentée par Me Aaron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01417_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/06/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame C A née B demeurant 49 avenue Raymond Aron à Massy (91300
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, les consorts E, représentés par Me Arion, concluent au rejet de la requête.
Source officiellePage 2 sur 6