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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05012_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par suite, Mme C n'est pas fondée à arguer que l'obligation de quitter le territoire opposée par le préfet méconnaitrait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
secours de l'Hérault a commis une faute dans la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie dès lors que ce n'est que 31 minutes après la première demande de renfort qu'un porteur d'eau est arrivé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01093_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Asif Arif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, né en 1993 en Russie, est arrivé en France en 2010 et y a obtenu le statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
a commis une faute en administrant de la morphine et des anxiolytiques à son père, admis aux urgences le 31 mars 2020 alors qu'il présentait un symptôme de dyspnée et d'hypoxie majeure lors de son arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie indignes qui lui ont été réservées à son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de semi-rigides, est requise par la préfecture maritime et par la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée pour assurer la sécurité du plan d'eau et du port au départ et à l'arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00186_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au regard de sa présence sur le territoire, de son ancrage familial et affectif en France ainsi que de son comportement depuis son arrivée
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ils soutiennent que : - à la suite de fortes précipitations en 2022, une importante arrivée d'eaux pluviales et d'eaux usées en provenance de la station d'épuration de sud, dépendant du SIVOM de , a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00666_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... persiste à faire valoir qu’il s’est marié avec une compatriote soudanaise avec laquelle il a eu un enfant depuis son arrivée en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01090_20230816
16 août 2023
16 août 2023
L'État membre responsable est tenu de prendre dans les meilleurs délais les dispositions nécessaires pour déterminer le lieu d'arrivée du demandeur et, le cas échéant, convenir avec l'État membre requérant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03167_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CAP Cuisine en travaillant dans le cadre d'un contrat de travail par alternance au sein d'un restaurant de novembre 2018 à juillet 2019 ; il est parfaitement intégré socialement en France où il est arrivé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France à l'âge de seize ans avec son frère, Junior, alors âgé de 11 ans, et sa sœur Héléna, alors âgée de 6 ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
des circuits d'eau et des plaques de faux plafond, et de condamner la société ATCE Ingénierie et la SHAM à lui verser la somme de 21 467,69 euros au titre des frais de reprise des désordres dans les arrivées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
jugeant, d'une part, que la circonstance que la Cour de justice de l'Union européenne ait jugé que le prix, le cas échéant, remporté par un assujetti du fait du classement de l'un de ses chevaux à l'arrivée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A est arrivé en France au cours du mois de décembre 2017 alors qu'il était âgé de 15 ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'éviter ou minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie ainsi que du fait du manquement de l'Etat aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, propriétaire de cette maison, doit être engagée ; - lorsque les pompiers, avertis à 10 heures, sont arrivés sur les lieux près d'une heure plus tard, la maison de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B soutient être entré en France en 2007 à l'âge de neuf ans et qu'il n'a plus de famille en Côte d'Ivoire dès lors que toute sa famille se trouve en France dont sa mère, qui serait arrivée en France en
Source officiellePage 2 sur 373