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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2, en vue de la surélévation d’un hôtel situé 3 avenue Costa Bella à Nice, sur une parcelle cadastrée section NV n° 151.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00303_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Q..., représentés par Me Armand, ont conclu au rejet de la requête. Par un courrier enregistré le 5 décembre 2022, M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En troisième lieu, il n'est pas contesté que le requérant présente un lien de parenté avec Armand Jean C.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21858 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2022, M. et Mme Dumas, représentés par Me Arnaud
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
résulte, et dans quelle mesure, de l'accident survenu sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) le 13 octobre 2022, à l'intersection de la rue Pierre Mac Orlan et de l'avenue Armand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03272_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Arnaud, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2019 et 11 septembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Arnauld Noury, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02303_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02545_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il est constant que Mme C, qui a sollicité une première délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Bagnols, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelante une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02302_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
du 20 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la lettre de la Caisse des dépôts et consignations du 20 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 4 000 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., alors qu’elle était âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
tribunal administratif de Nantes de condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André BTP, Vivolum, Blanloeil, Rossi, Juignet Armand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est constant qu’en l’absence de paiement dans le délai imparti d’un mois suivant la notification de ce commandement, la vente a été résolue de plein droit, impliquant normalement la restitution des
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Arlaud, représentant la SARL Adel Import Export. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 485 191 euros constaté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 3 décembre 2021, la région Normandie, représentée par Me Arnaud Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
contentieuse antérieure : La SARL Distrivit a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 667 501 euros constaté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., représenté par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mars 2024 en ce qu’il a rejeté sa demande d’annulation de la décision du 18
Source officiellePage 2 sur 8
CONSTANS, Arnaud, JEROME
21/12/2025
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CONSTANS Arnaud
29/01/2025
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Mady's nettoyage, CONSTANS, Andy, Arnaud, Michel
02/02/2024
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CONSTANS Arnaud
03/03/2021
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CONSTANS Arnaud
04/06/2020
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