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252 résultats pour « Arnaud Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

F... a été atteint de lusieurs cancers de la eau et d’un cancer du oumon, dont il est décédé le 13 juin 2012. ar une lettre du 16 juillet 2010, M. E...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03272_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01813_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Rossi-Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504652 rendue le 5 mai 2025

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03046_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

D au bénéfice de son conseil, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00640_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2203953 du 26 juin 2024 et la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 juillet 2022 sont annulés.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01620_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02028_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par une ordonnance n° 2401793 du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02400_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Revonnas a approuvé la modification n° 1 de son plan local d’urbanisme,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03027_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un jugement n° 2006931, 2006938, 2107993, 2109150 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 5, rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03049_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Arnaud pour M. D A et de Me Breysse pour M. E A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01376_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00128_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur l’application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 16.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02545_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn a

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00303_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un jugement n° 2000099 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision implicite de rejet de la demande du 9 juillet 2019 et rejeté le surplus des conclusions de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02099_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement n° 2403083 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a admis M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02396_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 décembre 2024, 11 juillet 2025 et 17 juillet 2025, ces deux derniers n’ayant pas été communiqués, M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01680_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01680, Mme C..., représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2023 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00557_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 20 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03928_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement n° 1906843 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Source officielle

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