B... ; il méconnaît ainsi l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et

L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

, et des dispositions des articles L. 412-5, L. 423- 23, L. 611-1, L. 612-2 1°, L. 612-6, L. 612-10, R. 731-1 et R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il porte

à une des condamnations prévue aux articles 441-1 ou 441-2 du code pénal.

Il a sollicité, le 31 mars 2021, son admission au séjour sur le fondement de l'article 3 paragraphe 32 alinéa 321 de l'accord franco-sénégalais et de l'article L. 433-6 du code de l'entrée et du séjour

L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " viole l'article L. 423-23

L. 435-1 et L. 432-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 423-23

L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît les dispositions du 1° et du 2° de l’article L. 432-1-1 du code de l’entrée et du séjour des

L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article L. 436-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant refus de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour

L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle a méconnu les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Par suite, les agissements décrits ne peuvent être regardés comme constitutifs du délit prévu à l’article 431-1 du code pénal précité.

d’appréciation » au regard des dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de

-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus de titre méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à défaut, de réexaminer sa demande sur le fondement de l'article L. 422-1 du même code ; 4°) de mettre à la charge de

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du même code et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L. 432-13 et L. 435-1 du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les articles L. 423-1, L. 423-23 et L. 435-1 du même code ; - elle méconnaît l'article L. 436