A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, alors que la mise en œuvre des dispositions précitées de l'article R. 833-1 du code de justice administrative présente un caractère subsidiaire, il ressort des pièces du dossier que M.

L. 761-1 du code de justice administrative.  

L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à verser à son conseil dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’article R. 832-2 du même code dispose : « Celui à qui la décision a été notifiée ou signifiée dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ne peut former tierce opposition que dans

C la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à sa charge au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon l'article R. 832-1 de ce même code : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont