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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
ne correspond pas au montant du chiffre d'affaires encaissé, entraînant de ce fait une augmentation régulière du solde de taxe sur la valeur ajoutée collectée dans la comptabilité qui ne pouvait qu'attirer
5ème Chambre
DCA_23PA03534_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2023, le 19 mars 2024, le 3 septembre 2024 et le 24 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Dadi et Me Attar,
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 11 mars 2025, la SA Société immobilière et exploitation Majestic, représentée par Me de Manneville et Me Attar
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
seules circonstances que la parcelle litigieuse est référencée au registre parcellaire graphique de 2017 et que, dans un courrier du 23 janvier 2019, la chambre d’agriculture de la Corse-du-Sud ait attiré
6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
Il ajoute que lorsqu'il est sorti de la salle, il a entendu un bruit qui a attiré son attention et a alors constaté que M. D présentait une trace de coup sous l'œil droit d'environ 3 cm.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
il appartenait au maître d'œuvre et au bureau de contrôle de faire toutes remarques au titre de ces canalisations d'eau positionnées dans le local électrique et à la société Deschamps Père et Fils d'attirer
4ème chambre
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les aires de jeux se situent au sein du village à une distance de 2,5 kilomètres du hameau de Coustellet et que cet équipement est destiné à attirer des jeunes
7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
C, qui ne pouvait ignorer que ces sommes ne lui étaient pas dues à compter de son placement en disponibilité, n'a à aucun moment durant cette période attiré l'attention de l'administration sur les versements
Juge des référés
ORCA_24NC02640_20250115
15 janvier 2025
relative à la lutte contre les infractions susceptibles d'être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023 et à titre subsidiaire d'annuler le passage [J'attire
1ère Chambre
DCA_24NT02068_20250311
11 mars 2025
B, professeur certifié de philosophie affecté depuis le 1er septembre 2020 au lycée a été arrêté de manière continue à compter du 1er septembre 2020 en raison d'une diplopie persistante et d'une ataxie
9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
Par une note du 26 juin 2020, la présidente de l'université a attiré l'attention du ministre de l'enseignement supérieur sur le climat délétère qui régnait au sein de l'IUT en dépit de la nomination de
2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
Dans ces conditions, le projet, qui permet d'attirer une clientèle locale et de passage, n'est pas contraire au critère de l'intégration urbaine. 7.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
B a commis une faute de conception dont il ne saurait s'exonérer au motif qu'elle n'a pas attiré son attention sur ce défaut ; - un défaut de surveillance lui est également imputable ; - le montant
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
La décision du 14 décembre 2021 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que " le voyageur a débarqué à Roissy en présentant le passeport israélien précité qui attire l'attention
DCA_21PA01198_20220601
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
DCA_21PA01199_20220601
DCA_21PA01200_20220601
DCA_21PA01201_20220601
DCA_21PA01202_20220601
DCA_21PA01203_20220601
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